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27 recherche sur le mot-clé 'législation'
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Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Article : texte imprimé
David Brinquin, Personne interviewée | Revue EPS |Entretien avec David Brinquin, coordonnateur du "Guide juridique" édité par le ministère des Sports en 2013, pour la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le cadre sportif : législation et évolution des[...]Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la person[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation liée à l'utilisation du réseau social Facebook : les raisons de l'interdiction du site communautaire aux adolescents de moins de treize ans.Article : texte imprimé
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Article : texte imprimé
Explications, en 2007, d'une enseignante-documentaliste sur l'utilisation pédagogique des blogs : historique et évolution des blogs. Typologie. Caractéristiques de ce moyen de communication et de publication en ligne. Les usages dans les projets[...]Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.texte imprimé
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Chloé Plancoulaine, Auteur |Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Article : texte imprimé
Présentation, par une juge et un professeur de droit, des différences (du point de vue pénal) qui existent entre les propos diffamants, injurieux et incitant à la haine raciale tenus par l'humoriste Dieudonné et les caricatures du journal "Charl[...]Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]Article : texte imprimé
Point de vue, en 2009, d'un enseignant chercheur sur le rapport du sénateur David Assouline, traitant de l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Le contenu, étayé par les études sociologiques et psychologiques. Les atouts et les limites de[...]Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Article : texte imprimé
Faton |Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Portal, Auteur |Débat autour des textes de loi votés pour éviter la haine en ligne sur les réseaux sociaux numériques.
