Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé 'Sénat'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestion
texte imprimé
Sénat 2005Pour tout savoir sur le sénat français : fonctionnement, activités législatives, séances publiques. Histoire du sénat, organisation. Election des sénateurs et mandat, responsabilités du sénateur, travail. Naissance d'une loi..Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]