Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
Droit pénalVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Réalisé plus particulièrement en direction des collégiens, ce document est une adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui aborde l'aspect juridique des trois types d'infraction (les contraventions, les délits et les crimes). Il[...]Article : texte imprimé
Louise Pluyaud, Auteur |Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.